En passant commande sur ta-lat.com, vous acceptez les conditions générales de vente. Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les produits sont vendus sans TVA (article 293 B du CGI).

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes à distance conclues entre :

Simoneau Lucie (EI) – TÀLAT
Micro-entreprise
6 Bis Rue Jules Ferry, Entrée 23, 59139 Wattignies
SIRET : 941 127 169 00014
E-mail : contact@ta-lat.com

(ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur ou d’acheteur non professionnel (ci-après le « Client »).

Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes à distance de produits proposés sur le site www.ta-lat.com (ci-après le « Site ») et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

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ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site sont notamment :

• Puzzles en carton ;
• Affiches ;
• Posters ; 
• autres produits présentés sur le Site.

Les produits ne sont pas personnalisables et ne sont pas imprimés à la demande, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Les photographies sont non contractuelles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé.

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ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes déjà validées demeurent soumises au prix en vigueur lors de leur enregistrement.

Les frais de livraison et de traitement éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

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ARTICLE 4 – COMMANDE

Les commandes sont exclusivement passées via le Site.

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

La commande devient définitive après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

La commande peut nécessiter la création d’un compte client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion réalisée à l’aide de ces identifiants sera réputée effectuée par le Client.

Les registres informatiques conservés par le Vendeur constituent la preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.

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ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Le débit intervient lors de la validation de la commande.

Les règlements sont effectués par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas accessibles au Vendeur.

En cas de refus d’autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.

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ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés en France métropolitaine.

Les livraisons sont assurées par : La Poste et Mondial Relay.

Les modalités et coûts de livraison sont précisés sur le Site. Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la réception du paiement intégral de la commande. 

À défaut de délai particulier indiqué lors de la commande, la livraison intervient dans un délai maximal de trois semaines conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Le Client doit vérifier l’état des produits lors de leur réception. Toute anomalie (produit manquant, colis détérioré, produit endommagé ou non conforme) doit être signalée dans les meilleurs délais au transporteur et au Vendeur.

En cas d’adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés.

Les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être effectuée :

• au moyen du formulaire de rétractation ;
• par courrier ;
• par email adressé à : contact@ta-lat.com.

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit. Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit détérioré, incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation ne pourra être remboursé.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

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ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES ET RETOURS

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande au titre d’une garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur par email en indiquant son numéro de commande.

Les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par le Vendeur lorsque la garantie est reconnue applicable.

Sont exclus de garantie :

• l’usure normale ;
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
• les détériorations causées par un accident ou un choc ;
• toute modification du produit non autorisée.

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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas :

• de faute du Client ;
• de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les photographies, illustrations et graphismes présentés sur le Site sont non contractuels.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Client ne respectant pas les présentes CGV.

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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• informations liées au paiement.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement et au respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

• accès ;
• rectification ;
• suppression ;
• limitation ;
• opposition ;
• portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@ta-lat.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, illustrations, logos, photographies et créations graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

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ARTICLE 12 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Les bons de commande, confirmations de commande, factures et échanges électroniques sont archivés sur un support fiable et durable.

Ils constituent une preuve valable des relations contractuelles entre les parties.

Le Client peut obtenir communication des documents archivés sur simple demande adressée au Vendeur.

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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse suivante : contact@ta-lat.com

En cas d’échec d’une résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Médiateur désigné : CM2C – Centre de médiation de la consommation
Site : https://www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

La version française des présentes CGV fait seule foi. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Simoneau Lucie (EI) – TALAT

lucie.simoneau@ta-lat.com 
6 Bis Rue Jules Ferry, Entrée 23, 59139 Wattignies

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande n° : __________

Produit concerné : __________

Date de commande : __________

Date de réception : __________

Nom du consommateur : __________

Adresse : __________

Date : __________

Signature :